La législation des casinos en ligne en France et en Europe

Depuis quelques années, les plateformes de paris sportifs sont en pleine croissance en Europe. En France, ce genre de divertissement s’est motivé pour devenir une activité légale dans le pays. De son côté, l’ascension des casinos interactifs ne cesse de séduire le cœur des parieurs dans cette partie de la planète.

drapeau de l'europe

Pourtant, l’officialisation de ces établissements de jeu reste encore un vrai combat avant de devenir légale devant de la loi. Pour concurrencer la forte influence des casinos terrestres, les casinos en ligne réclament la légalité. D’un autre côté, cela les oblige à donner une meilleure offre et prestation encore plus alléchante à ses clients. Ils adoptent cette initiative afin que les autorités puissent leur délivrer la licence de jeux pour entrer dans la légalité.

Tour d’horizon sur la législation des casinos virtuels en Europe

L’Europe a toujours adopté la doctrine de la monopolisation concernant les divertissements ludiques. Cette attitude protectionniste est basée sur le fait que les établissements nationaux prennent une part énorme dans l’économie du continent.

L’Autriche, par exemple, a décrété l’interdiction des publicités de jeux lucratifs étrangers. Idem pour l’Italie, en bloquant formellement l’entrée de nouveaux casinos. Face à ces dispositions jugées nationalistes, certaines firmes privées ont même porté plaintes. C’est également le cas de Bruxelles qui a affirmé son agacement vis-à-vis de la France. Cette dernière a en effet promulgué une loi basée sur la protection des consommateurs par rapport aux dangers du jeu.

L’Hexagone en a profité pour développer des institutions de pari locales. Toutefois, l’Europe n’est pas pour autant réticente à la légalisation des casinos virtuels. La Grande-Bretagne et l’Allemagne, par exemple, se sont montrées ouvertes au développement des jeux d’argent en ligne. Pour les casinos virtuels, l’Europe représente un chiffre d’affaires considérable.

La France par rapport à la loi sur les casinos en ligne

En France, les établissements de jeux virtuels n’ont pas l’accord du Ministère de l’Intérieur, contrairement aux casinos terrestres. En 2010, une loi a été votée concernant les jeux d’argent et de hasard sur les sites virtuels. Cette loi accréditée le 12 mai autorisait les paris sportifs en ligne et le poker.

Cependant, elle interdit les jeux présents dans les casinos interactifs. C’est à cause de cette réglementation que les firmes voulant obtenir une licence dans l’Hexagone ont dû fermer leur casino pour les parieurs français. Suite à cette loi, l’ARJEL ou l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a vu le jour. Cette institution administrative est composée de 7 membres nommés par de hauts rangs, dont le chef de l’État, de l’Assemblée et du Sénat. L’ARJEL est en charge de veiller aux personnes susceptibles d’une addiction au jeu.

Elle seule est apte à délivrer les licences d’exploitation à des établissements en ligne agréés. Après la délivrance des licences, c’est également l’ARJEL qui veille à ce que ces firmes suivent les règles et les dispositions légales qui régissent les jeux d’argent et de hasard en ligne.

Un petit regard sur les années à venir

À cause de cette loi, les joueurs français sont interdits d‘accès dans de nombreux casinos interactifs. Ces derniers ont préféré cette alternative plutôt que se conformer aux exigences de l’ARJEL. Les casinos en ligne ont choisi de se fier aux autres juridictions plus flexibles.

Cette décision a été adoptée en attendant que la France opte pour le chemin de la libéralisation ou reste dans son enlisement. Pour l’instant, il est assez difficile de prédire quoi que ce soit, mais rien n’empêche de se tourner vers l’espoir.